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Tout autre litige sera résolu comme suit :
En cas de litige dans le cadre du présent accord, nous convenons de tenter d’abord de le résoudre avec l’aide d’un médiateur choisi d’un commun accord dans notre province ou notre région. Tous les frais et honoraires autres que les honoraires d’avocat liés à la médiation seront partagés à parts égales entre nous.
S’il s’avère impossible de parvenir à une solution mutuellement satisfaisante par le biais de la médiation, nous acceptons de soumettre le litige à un arbitrage exécutoire dans notre province ou notre région, conformément aux règles de Canadian Arbitration Association. Le jugement rendu par l’arbitrage peut être enregistré auprès de tout tribunal compétent.
Se marier au Québec peut modifier les présentes conditions d’utilisation, ainsi que l’accord qu’elles créent, à tout moment, simplement en mettant à jour cette publication et sans vous en informer. Il s’agit de l’accord COMPLET concernant toutes les questions qui ont été abordées.