Les Entreprises Sonia Leclerc reconnaît l'importance de l'accessibilité numérique et s'engage à fournir un site web inclusif, perceptible, utilisable et compréhensible pour le plus grand nombre, indépendamment des capacités ou des technologies utilisées.
1 Notre engagement envers l'accessibilité
Nous croyons que l'accès à l'information sur le mariage civil au Québec doit être universel. Notre engagement se traduit concrètement par :
- L'intégration de l'accessibilité dès la conception du site (approche inclusive design)
- La prise en compte des besoins des personnes ayant des déficiences visuelles, auditives, motrices, cognitives ou du langage
- La conformité avec les normes d'accessibilité reconnues au Québec, au Canada et à l'international
- L'amélioration continue de l'accessibilité en fonction des retours des utilisateurs
2 Normes et référentiels appliqués
Le site www.semarierauquebec.com vise à se conformer aux normes suivantes :
WCAG 2.1
Niveau AA
Web Content Accessibility Guidelines — W3C
SGQRI 008
Niveau AA
Standard gouvernemental Québec — ANSI/NISO Z39.86
Loi canadienne
LPRPDE / Loi 25
Accessibilité + protection des données
📋 Loi 25 — Obligation d'accessibilité
Depuis le 22 juin 2023, la Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) impose aux entreprises québécoises de prendre des mesures raisonnables pour que les services soient accessibles aux personnes en situation de handicap. Cette déclaration répond à cette obligation.
3 Fonctionnalités d'accessibilité
Le site intègre les fonctionnalités suivantes :
Navigation au clavier
L'intégralité du site est navigable au clavier sans nécessiter de souris. Les éléments interactifs sont accessibles via la touche Tab.
Contraste des couleurs
Les rapports de contraste entre le texte et l'arrière-plan respectent le ratio minimal de 4.5:1 (niveau AA) pour le texte normal et 3:1 pour le texte large.
Redimensionnement du texte
Le texte peut être agrandi jusqu'à 200% sans perte de contenu ni fonctionnalité. La mise en page s'adapte fluidement.
Conception responsive
Le site s'adapte à toutes les tailles d'écran (mobile, tablette, ordinateur) sans dégradation de l'accessibilité.
Textes alternatifs
Toutes les images porteuses d'information disposent d'un attribut alt descriptif. Les images décoratives sont masquées aux lecteurs d'écran.
Structure sémantique
Le code utilise les balises HTML appropriées (header, main, nav, section, article) pour une navigation logique.
Hiérarchie des titres
Les titres suivent un ordre logique (H1 → H2 → H3) sans saut de niveau, permettant aux utilisateurs de lecteurs d'écran de parcourir la structure de la page.
Liens explicites
Chaque lien possède un texte descriptif compréhensible hors contexte. Les liens « ouvrir dans un nouvel onglet » sont signalés par rel="noopener noreferrer".
Pas de contenu dépendant du son
Aucune information essentielle n'est transmise uniquement par l'audio. Le site ne contient pas de vidéo ou de son automatique.
Pas de clignotement ni de flash
Le site ne contient aucun élément clignotant, clignotant plus de 3 fois par seconde ou flashant rapidement, qui pourraient provoquer des crises d'épilepsie photosensible.
Temps de réponse suffisant
Les animations et transitions respectent la préférence prefers-reduced-motion et les utilisateurs peuvent les désactiver dans les paramètres de leur système.
4 Techniques techniques mises en œuvre
| Critère WCAG | Niveau | Technique |
|---|---|---|
| 1.1.1 — Contenu non textuel | A | Attributs alt descriptifs, aria-hidden sur les icônes décoratives |
| 1.3.1 — Info et relations | A | Balises sémantiques, aria-labelledby, aria-label, aria-expanded |
| 1.4.3 — Contraste (minimum) | AA | Rapport ≥ 4.5:1 texte normal, ≥ 3:1 texte large |
| 1.4.4 — Redimensionnement du texte | AA | Unités relatives (rem), pas de texte fixe en px |
| 2.1.1 — Clavier | A | Tous les éléments interactifs accessibles au clavier |
| 2.4.1 — Contourner les blocs | A | Lien « Contenu principal » (skip link), navigation cohérente |
| 2.4.6 — En-têtes et étiquettes | AA | Hiérarchie H1-H3 logique, labels de formulaires |
| 2.4.7 — Focus visible | AA | Indicateur de focus visible sur tous les éléments |
| 3.1.1 — Langue de la page | A | Attribut lang="fr" sur la balise html |
| 3.3.2 — Étiquettes ou instructions | A | Labels visibles et sr-only, placeholders non seuls |
| 4.1.2 — Nom, rôle, valeur | A | Rôles ARIA, états aria-expanded, aria-live pour le toast |
| 2.3.3 — Animation mouvements | AAA | Support de prefers-reduced-motion |
5 Limites connues et en cours de correction
Malgré nos efforts, certaines limites d'accessibilité peuvent exister :
PDF du guide
Le guide juridique en format PDF peut ne pas être entièrement accessible aux lecteurs d'écran selon le logiciel utilisé. Nous travaillons à améliorer son accessibilité. En attendant, nous pouvons vous fournir le contenu en format texte sur demande.
Contenu tiers
Certaines images (ex. : capture d'écran du mini-site) et contenus intégrés peuvent ne pas être entièrement accessibles. Nous n'avons pas un contrôle total sur le contenu tiers.
Publicité Google AdSense
Les blocs publicitaires sont gérés par Google et leur accessibilité dépend de Google. Nous ne pouvons pas modifier le code des annonces. Vous pouvez les masquer via un bloqueur de publicité si nécessaire.
Si vous rencontrez une barrière d'accessibilité qui n'est pas listée ci-dessus, signalez-la nous pour que nous puissions la corriger.
6 Évaluation et plan de révision
L'accessibilité du site a été évaluée selon les méthodes suivantes :
- Audit manuel au clavier (navigation Tab, focus visible, ordre logique)
- Audit visuel des contrastes, de la hiérarchie des titres et des textes alternatifs
- Validation HTML via le validateur W3C
- Outils automatisés : Lighthouse (Google DevTools), axe DevTools
📅 Plan de révision
Cette déclaration d'accessibilité est révisée au moins une fois par an, ainsi qu'à chaque modification majeure du site. La prochaine révision est prévue pour janvier 2027.
7 Rétroaction et signalement de problèmes
Votre rétroaction est essentielle pour améliorer l'accessibilité du site. Si vous rencontrez un obstacle, vous pouvez :
💡 Pour nous aider efficacement
Dans votre message, indiquez si possible :
- • La page ou section concernée (URL)
- • La nature du problème (navigation, contraste, texte illisible, etc.)
- • Le technologie d'assistance utilisée (lecteur d'écran, agrandisseur, etc.)
- • Le navigateur et le système d'exploitation (ex. : Chrome sur Windows 11, Safari sur iPhone)
- • Des captures d'écran si pertinent
Nous nous engageons à accuser réception de votre signalement dans un délai de 3 jours ouvrables et à vous informer des mesures prises ou prévues dans un délai de 30 jours.
8 Organismes de recours
Si vous estimez que nous n'avons pas répondu de manière satisfaisante à votre demande d'accessibilité, vous pouvez contacter les organismes suivants :
🇨🇦 Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
L'organisme de protection des renseignements personnels et d'accès à l'information au Québec.
Web : www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone : (418) 643-6915 · Sans frais : 1 800 563-6915
🇨🇦 Commissariat à l'accessibilité de la fonction publique du Canada (CAFP)
Pour les plaintes liées aux secteurs sous compétence fédérale.
Web : www.accessibility-cafp.gc.ca
Sans frais : 1-613-954-9903
🇪🇺 Autorité de contrôle (résidents de l'UE)
Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays.
Exemple — CNIL (France) : www.cnil.fr
9 Nous contacter
Pour toute question relative à l'accessibilité du site :
Les Entreprises Sonia Leclerc
2-40 rue Mill, Québec, Canada J0S 1G0
Général : bonjour@semarierauquebec.com
Accessibilité : accessibilite@semarierauquebec.com