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2 Éditeur du site
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3 Accès au site
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4 Nature du contenu — informations générales
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5 Achat du Guide juridique (PDF)
Le « Guide juridique du mariage au Québec — Édition 2026 » est disponible en deux versions :
Aperçu gratuit
17 pages, 3 chapitres. Distribué gratuitement — vous pouvez le consulter, le télécharger et le partager à des fins personnelles et non commerciales.
Version complète — 24,95$
52 pages, 10 chapitres. Acheter le guide vous confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du PDF.
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6 Service de mini-site de mariage
Le service de mini-site de mariage (95$) inclut la création et l'hébergement d'un site web personnalisé pour votre mariage. Les conditions spécifiques suivantes s'appliquent :
7 Propriété intellectuelle
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Important — Avertissement juridique
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12 Indemnisation
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13 Modifications et résiliation
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Dispositions survivantes : les sections relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, l'indemnisation, le droit applicable et la juridiction compétente survivront à toute résiliation.
14 Droit applicable et juridiction
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15 Nous contacter
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